Avis publics

Avis public - Dates des séances du conseil 2022

Avis public - Résultat de l'élection

Dépôt du rôle d’évaluation - Premier exercice financier- Rôle triennal 2022, 2023, 2024

Avis public d’élection - Scrutin du 2021-11-07

Avis de motion abrogeant le règlement 312-2020 concernant les animaux / Règlement 373-2021

Avis public de consultation aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement numéro 354-2021 intitulé « Règlement 354-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 354-14 afin d’autoriser l’usage chenil dans la zone F-9»

Avis public de consultation aux personnes désirant se faire entendre sur le projet de règlement numéro 354-2021 ainsi que le règlement 354-2021.

Avis de motion 369-2021 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle 369-2019

Avis de motion 372-2021 relatif à la gestion des matières résiduelles

Avis public 371-2021 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux

Adoption du règlement 312-2020 relatif aux animaux

Adoption du règlement 312-2020 relatif aux animaux

Adoption du règlement 313-2020 relatif à l'utilisation de l'eau

Adoption du règlement 309-2020 relatif à la circulation

Adoption du règlement 310-2020 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les territoires publics

Adoption du règlement 311-2020 concernant les nuisances

Adoption du règlement 314-2020 abrogeant divers règlements de la municipalité et autorisant des personnes à délivrer des constats d’infractions

Adoption du règlement 321-2020 relatif aux stationnements

Adoption du règlement 365-2020 relatif aux systèmes d’alarmes

Rémunération du maire et des conseillers de la Municipalité du Canton de Sainte‑Edwidge-de-Clifton pour l’année 2020 et suivantes

Avis public de consultation aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement 353-19 modifiant le règlement 353-14

Avis public de consultation aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur les projets de règlements no 354-19, no 355-19, no 356-19, no 362-19, no 370-19

Règlement 353-19 modifiant le règlement d’urbanisme 353-14

Règlement 354-19 modifiant le règlement de zonage 354-14

Règlement 355-19 modifiant le règlement de construction 355-14

Règlement 356-19 modifiant le règlement de lotissement

Règlement 362-19 modifiant le règlement sur les conditions d’émission des permis de construction

Règlement 370-19 projet de règlement sur les PIIA

Dépôt du rôle d'évaluation - Second exercice financier- Rôle triennal 2019-2020-2021