Permis, certificats, licences et règlements d'urbanisme

Vous avez des projets ?

L’inspecteur en bâtiment et en environnement  est disponible du lundi au jeudi de 9h à 17h, et le vendredi de 9h à 12h via le site internet d’Urbatek : www.urbatek.ca ou bien par téléphone au 819 993-3244.

Les demandes de permis se font maintenant à distance. Pour rencontrer l’inspecteur, veuillez prendre rendez-vous au numéro mentionné plus haut, afin que celui-ci vienne vous rencontrer au bureau municipal.

Vous pouvez toujours nous envoyer vos demandes au bureau municipal, et nous nous occuperons de la leur faire parvenir par la suite l'inspecteur veillera à faire le suivi.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 819 849-7740.

Urbanisme

Bâtiment et environnement

Les travaux de construction, de rénovation, d’installation septique et de captage des eaux souterraines nécessitent l’obtention d’un permis. Il en est de même pour les travaux dans les rives des cours d’eau et les changements d’usage.

Pour accélérer votre demande, veuillez télécharger le formulaire PDF, le remplir, le sauvegarder puis nous le retourner par courriel à info@ste-edwidge.ca. Pour la signature, veuillez inscrire votre nom.

FORMULAIRE DEMANDE DE PERMIS
(Ne pas remplir le formulaire en ligne: vous devez d'abord télécharger le formulaire sur votre ordinateur, le remplir, le sauvegarder puis nous le retourner par courriel)


Il faut un permis ou un certificat AVANT de :

  • Construire ou agrandir une résidence, une industrie, un commerce, un bâtiment institutionnel, un bâtiment agricole, etc.;
  • Installer ou construire un bâtiment accessoire (garage, remise, cabanon, serre, hangar);
  • Remplacer le revêtement des murs et parfois des toitures;
  • Finir le sous-sol;
  • Faire des réparations à tout bâtiment (fenêtres et portes);
  • Ajouter un usage complémentaire à votre résidence (salon de coiffure, bureau de professionnel, etc.);
  • Changer l’usage d’un bâtiment;
  • Déplacer une construction;
  • Installer une piscine hors terre (structure rigide ou gonflable) ou creusée;
  • Faire des travaux de stabilisation dans la bande riveraine (cours d’eau);
  • Voir au remplacement ou à l’ajout d’une nouvelle installation septique (fosse et champ d’épuration);
  • Entreprendre des travaux de captage des eaux souterraines;
  • Etc.

 Informez-vous et prévoyez à l’avance !

Permis de feu

En vertu de la réglementation municipale, il est obligatoire en tout temps d’obtenir un permis pour la réalisation de tout type de feu, sauf s’il s’agit d’un feu de bois allumé dans un foyer conçu à cette effet.

Les contrevenants s’exposent à des amendes.

Règlementation concernant les permis de feu

Si un permis est requis, communiquer avec la communiquer avec la municipalité

Feux d’artifice domestiques

Aucun permis n’est requis pour l’utilisation des feux d’artifices domestiques; toutefois la personne qui fait l’usage de feux d’artifice domestiques doit lors de l’utilisation de telles pièces pyrotechniques, respecter la règlementation.

Règlementation concernant les feux d’artifice domestiques et à grand déploiement

Demande de licence pour chien

Pour une demande de licence concernant votre chien, veuillez contacter la SPA de l’Estrie (Société protectrice des animaux) au 819-821-4727 ou sur leur site internet à www.spaestrie.qc.ca