Règlements généraux
Ces documents sont publiés pour votre information. Vous devez toujours vérifier auprès de la direction générale ou de l’officier municipal responsable afin de vous assurer qu’il n’y a pas eu d’amendements ou de modifications et ce, dans tous les cas.
R.271-2023 règlement de taxation 2023
R.339-2022 relatif à la prévention des incendies
R.335-2022 décrétant la construction des entrées privées
R.351-2022 concernant le Code de déontologie des employés municipaux
R.271-2022 Règlement de taxation 2022
R.371-2021 concernant les animaux
R.309-2020 relatif à la circulation
R.310-2020 sécurité, paix et ordre
R.313-2020 relatif à l'utilisation de l'eau
R.271-2021 règlement de taxation 2021
